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http://www.stanislas.qc.ca/montreal/secondaire/cursus_2.html

Les élèves québécois restent une année de plus au primaire, une année de moins au secondaire mais ont ensuite 2 années au CEGEP avant de pouvoir intégrer l’université. Il y a en bout de ligne une différence d’un an dans l’âge d’entrée à l’université. 18 ans après le bac contre 19 ans après le CEGEP, ce qui n’est pas forcément un handicap (plus grande maturité).

Dans ses documents, Stanislas inclut le niveau de seconde dans la première partie du cursus secondaire car en fin de seconde, les étudiants obtiennent le DEC peuvent continuer dans le système français ou intégrer le système québécois.

Attention à la confusion possible quand on parle de « collège ». Au Québec, il s’agit du CEGEP (Highschool en anglais). En France, il s’agit des niveaux 6e à 3e. Dans les autres provinces du Canada, on ne retrouve pas le système du CEGEP qui est propre au Québec. Les élèves restent parfois 7 ans au primaire comme en Ontario.

Le statut du Collège Stanislas

Il arrive souvent que des parents d’élèves, nouvellement arrivés à Montréal, s’interrogent sur les lois et règlements qui s’appliquent au Collège Stanislas, établissement situé au Québec qui enseigne les programmes du ministère français de l’Education nationale.
Un entretien avec le proviseur du Collège, M. Henri-Laurent Brusa, rencontré à ce sujet le 20 mai 2009, nous a permis de clarifier la situation.

Le Collège Stanislas est une OSBL : une organisation sans but lucratif de droit québécois, régie par une entente entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Québec.
Cette entente a été signée en 1988 et renouvelée le 4 juillet 2008. Dans son titre premier relatif aux statuts du Collège, elle stipule : « le Collège est géré par des personnes morales assujetties aux lois québécoises pertinentes, à l’exception de la loi sur l’enseignement privé… Il est régi par les conventions qui le lient aux gouvernements québécois et français ».
Cela signifie que Stanislas est régi par une convention qui le lie au Ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport du Québec (le MELS) et une autre qui le lie à l’Agence pour l’Enseignement des Français à l’Étranger (l’AEFE).
Étant sur le territoire canadien et québécois, et sans statut d’extraterritorialité, il est normal que Stanislas soit soumis à toutes les lois en vigueur sur ce territoire. En revanche, le fait qu’il ne soit pas soumis à la loi sur l’enseignement privé lui permet d’enseigner les programmes français.

La convention avec le MELS stipule que « le Collège s’engage à adapter dans toute la mesure compatible avec les programmes, les méthodes et l’organisation pédagogique français et dans le respect des contraintes fixées par les procédures d’homologation du Ministère Français de l’Éducation Nationale, ces enseignements au contexte québécois et à préparer les élèves aux préalables exigés par les établissements d’enseignement québécois ».
Le Collège s’engage ainsi à enseigner les savoirs considérés comme essentiels dans le programme québécois en vue de faciliter, à la fin du primaire, du secondaire ou du collégial, un éventuel passage d’un système à un autre.

La convention avec l’AEFE précise que « le Collège est appelé à unir dans ses méthodes d’enseignement, les réalisations des meilleurs établissements de niveau comparable et les résultats de recherches des institutions spécialisées, tant québécoises que françaises, il contribue ainsi, non seulement au rayonnement respectif des deux cultures, mais encore à l’élaboration d’une pédagogie neuve et spécifique ».

On voit donc que les autorités, aussi bien françaises que québécoises, ont fortement mis l’accent sur la nécessaire complémentarité des deux cultures, complémentarité qui doit donc être mise en œuvre au Collège Stanislas.

Le Collège a ainsi une double tutelle, celle du MELS et celle de l’AEFE représentée sur place par le Consulat Général de France à Québec.

Questions formelles :

– La Corporation du Collège Stanislas, ainsi que le conseil d’administration qui en émane, sont de droit québécois. Le Collège Stanislas n’est pas un juridiquement un lycée français, mais un établissement à programmes français : Stanislas est géré par un conseil d’administration dont les membres sont, soit des membres de droit es qualité comme le représentant du MELS, le représentant de l’AEFE, le président de L’ApecsM, le président de l’Association des Anciens Élèves, le Proviseur, le Directeur Financier, deux représentants élus des personnels… (en tout 10 personnes), soit des membres élus (15) de la Corporation du Collège qui compte actuellement 36 membres.
– Le conseil d’administration a une compétence sur tous les aspects de la vie du Collège à l’exception des programmes issus du ministère français de l’Éducation nationale. Exemple : le CA peut décider de la construction de nouveaux locaux ou de travaux de rénovation, du montant des frais de scolarité, ou même du port de l’uniforme par les élèves – sujet qui n’est pas d’actualité et d’une façon générale du règlement intérieur du Collège (consulter le site de Stanislas pour le lire dans son intégralité).

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